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Conditions generales de vente
| Whebstore.net - Conditions Générales de Vente ! |
1 - Généralités
2 - Produits
3 - Commandes
4 - Annulation de commande
5 - Livraison
6 - Facturation
7 - Paiement
8 - Droit de rétractation
9 - Droit de rétractation
10 - Garantie et SAV
11 - Réserve de propriété et responsabilité
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Article 1 - Généralités
1.1 - La boutique en ligne Whebstore a été mise en place par la société ASCRiii, dont le siège social est fixé au: 64 Bd Industriel de la Liane - Résurgat 1 - Lot 107, 62230 OUTREAU, (SARL au capital de 7500€, RCS Boulogne-sur-Mer, n° de TVA FR 69 478 383 649), qui en est l'exploitant.
1.2 - Lors d’une commande passée sur le site Whebstore, le client est soumis sans réserve aux conditions générales de vente ci-dessous. Celles-ci ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société ASCRiii et le client défini comme utilisateur du site.
1.3 - Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société ASCRiii sans préavis.
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Article 2 - Produits
2.1 - Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ASCRiii ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
2.2 - Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par l’intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.
2.3 - Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euro toutes taxes comprises hors frais de port au moment de la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du type des articles commandés et du transporteur choisi par le client. Sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA français, tout changement serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Pour les pays hors Union Européenne ou les DOM-TOM et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes, droits et taxes pourront être facturés par celle-ci au client.
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Article 3 - Commandes
3.1 - Avant toute commande, le client doit s’identifier grâce à un formulaire mis à disposition en ligne. Afin d’assurer la qualité et la sécurité de la livraison, un complément d’information pourra lui être demandé par la suite.
3.2 - Après validation de la demande qui se fait en cliquant sur "Valider la commande", le client s’engage et accepte les conditions générales de vente. A cet effet, la commande est enregistrée sous un numéro communiqué au client avec une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique. La commande doit être payé au comptant. Les données enregistrées par la société ASCRiii constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande .
3.3 - La société ASCRiii se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
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Article 4 - Annulation de commande
4.1 - Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de la société ASCRiii. Si malgré tout, l’acheteur annule sa commande, la prise en compte de l’annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant TTC de la commande et à l’acquisition des acomptes versés. Les commandes avec emport sur place (sans livraison) ne sont plus annulables passé le délai de 15 jours après leur mise à disposition.
4.2 - En cas de refus des centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
4.3 - Si le règlement de la commande n’est pas parvenu sous dix jours, celle-ci sera également annulée.
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Article 5 - Livraison
5.1 - Le transfert de propriété des marchandises à l’acheteur, devient effectif dès la validation de la commande et le paiement effectué dans son intégralité. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client .
5.2 - Dans la limite des stocks disponible, le délai d expédition est d’environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13H, et 3 jours après. Dans l’autre cas, le délai de réapprovisionnement est d’environ 2 semaines.
5.3 - L’acheteur accepte de supporter tous les risques afférents au transport sauf dans l’hypothèse où la livraison serait assurée par nos soins, ou par un mandataire désigné de la même façon. Il incombe ainsi au client de faire le cas échéant, les réserves d’usages avant de prendre possession des marchandises.
5.4 - En cas de dégât ou produit manquant, il convient au client de le préciser dans les 3 jours de la livraison par téléphone, courrier recommandé AR ou email auprès de la société ASCRiii et au transporteur lui-même.
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Article 6 - Facturation
6.1 - La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.
6.2 - Une facture détaillée sera adressé au client dans son colis. L’indication du montant de TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
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Article 7 - Paiement
7.1 - La société ASCRiii se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d’identité et/ou de domicile au client dans le cas ou les sommes seraient importantes.
7.2 - Mode de paiement:
Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France):
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte, le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire).
Par virement bancaire ou postal:
La validation de la commande sera effectuée par confirmation de notre banque de la réception du paiement.
Par chèque:
Le client envoie un chèque, à l'ordre de ASCRiii, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande à:
Whebstore
64 Bd Industriel de la Liane - Résurgat 1 -Lot 107
62230 OUTREAU
En espéce:
Le paiement en espéce ne peut s'effectuer que lors d'un achat à la boutique.
7.3 - Si le client est un professionnel : en application de l’article L 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l’intérêt légal.
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Article 8 - Droit de rétractation
8.1 - Tout particulier dispose d’un délai de rétractation de 7 jours. Il sera remboursé dans la totalité, les frais de renvoi restant à la charge du client. Cependant les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Le client devra au préalable remplir un formulaire de demande de remboursement et ainsi obtenir un numéro de retour auprès de la société ASCRiii.
8.2 - Conformément à l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n’est pas applicable :
Aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés ou l’emballage ouvert.
Aux consommables (papier, encres, toners, bandes, et CD/DVD enregistrables, tapis de souris) dès lors que leur emballage est descellés.
Aux ordinateurs montés sur mesure selon les spécifications du client.
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Article 9 - Droit de rétractation
9.1 - L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise, au moment de la livraison, et de mentionner sur le bon de livraison, les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des marchandises reçus et d’exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur. Sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera admise, après réception des marchandises par l’acheteur si celui-ci n’en a pas fait mention sur le bon de livraison.
9.2 - Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société ASCRiii, doivent être formulée par écrit dans un délai de 4 jours à réception des marchandises à défaut de quoi le délai de réclamation cessera.
9.3 - Tout retour de marchandise nécessite l’accord de la société ASCRiii et dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais du client.
9.4 - Whebstore ne peut être en aucun cas tenu responsable de l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel ou le logiciel déjà possédé par le client. Aucun dédommagement ou annulation d’une commande ne sera acceptés.
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Article 10 - Garantie et Service après-vente
10.1 - Conformément à l’article 1641 et suivants du Code Civil, nous garantissons en tout état de cause, l’acheteur contre les conséquences des défauts ou vices cachés que seraient susceptible de révéler les produits vendus, sous réserves qu’ils nous soient signalés dès leur apparition. La durée de cette garantie est d’une année retour-atelier à partir de la date figurant sur la facture et à l’exception des produits déstockés dont la garantie est d’un mois. La garantie des appareils photo numérique est de 2 ans.
10.2 - Conformément à la loi n°98-389 du 19 mai 1998, la société ASCRiii n’est pas responsable du fait des produits défectueux. Par conséquent, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée par le client, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit.
10.3 - Toute garantie de plus d’un an et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du client final.
10.4 - En cas de prise en charge de la garantie par la société ASCRiii ou le constructeur directement, au delà de la première année, des frais de transport et d’intervention pourront être facturés au client final en l’ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention.
10.5 - En cas de retour de matériel non défectueux des frais de transport, de manutention et de test (coût horaire de 49,90€ TTC) pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre aucun dommage lié aux accidents, mauvaises utilisations ou négligence. Tout microprocesseur présentant des traces de choc ou surchauffe même minime perdra sa garantie.
10.6 - Il est nécessaire pour le client de conserver emballages et accessoires fournis ainsi que les étiquettes apposées sur le produit ou emballages pour bénéficier de la garantie.
10.7 - La société ASCRiii n’est pas tenu responsable des retards du fait du producteur.
10.8 - Compte tenu des modes de fabrication des écrans LCD, des défauts de pixels sont souvent inévitables. Ils constituent des vices de fabrication que s’ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par le constructeur.
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Article 11 - Réserve de propriété et responsabilité
L’inexécution des obligations de paiement du client, quelqu’en soit la cause, confère à la société ASCRiii le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrés aux frais, risques et périls du client. Le client s’engage, dans ce cas à une procédure de redressement judiciaire affectant éventuellement son entreprise, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont notre société revendique la propriété. A défaut la société peut procéder à l’inventaire par Huissier aux frais du client. Le client est interdit de revendre, de transformer ou d’incorporer les marchandises livrées à compter de la date du jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son entreprise.
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Produits Aléatoires
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